La création d'une association
- Le projet associatif et la notion de " but non lucratif ".
- La rédaction des statuts de l'association.
- Les clauses relatives aux membres et au siège social.
- L'enregistrement auprès des autorités administratives.
Exercice
Rédaction de statuts types (mentions obligatoires).
Les activités de l'association
- Les activités normales proposées aux membres.
- Les activités habituelles ou exceptionnelles proposées aux tiers.
- Les activités spécifiques réglementées : sportives, culturelles, encadrement de mineurs...
Le rôle des différents organes de direction d'une association
- La direction de l'association.
- Les membres du Conseil d'administration.
- Les membres du Bureau.
Travaux pratiques
Cartographie de la structure décisionnelle d'une association.
Le contrôle de l'association
- Le contrôle par l'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire.
- Les conventions collectives et les contrats spécifiques.
- Les procédures pour modifications statutaires.
- Le contrôle par le Fisc et l'URSSAF.
Exercice
Etude et analyse du fonctionnement et du déroulement d'une AGO et d''une AGE.
Les modalités de financement d'une association
- La cotisation des membres.
- Les dons manuels, le mécénat et le parrainage.
- Les différentes subventions.
- Les aides liées aux contrats des salariés.
- Les autres ressources : loterie, tombola, vente de produits ou de services...
La comptabilité et les obligations fiscales de l'association
- Les petites associations : recettes, dépenses et justificatifs.
- Les associations importantes : forme juridique, activités, financement.
- L'impôt sur les sociétés et la TVA : les associations et activités concernées.
- Les différentes taxes : professionnelle, d'apprentissage, pour la formation continue...
- Les taxes sur les salaires : CSG et CRDS.
- La gestion du personnel : indemnisation des bénévoles et des volontaires, rémunération des animateurs et des salariés.
Exercice
Elaboration d'un budget prévisionnel.
Découverte des différentes structures d'aide à la gestion d'une association (Le CRIB, la BGE, la CRESS, Le GUID'ASSO...).