Formation Association loi 1901 : Gestion juridique et fiscale d'une association

Une association est une entité juridique qui assure la réalisation d'un projet collectif sans but de bénéfice. Comme une entreprise, la création ou la vie d'une association exige de respecter des règles juridiques propres à son statut. Ce stage de formation association loi 1901 vous permettra d'appréhender les lois, obligations et règles de fonctionnement pour assurer la pérennité et la gestion de votre association loi 1901 tout en respectant les principes réglementaires clés.

Objectifs généraux de la formation

• Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association 
• Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions, veiller à l'évolution des statuts 
• Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association 

Appréhender les aspects juridiques d'une association loi 1901 

• Statut et règlement intérieur, l'obligation d'adapter les statuts types aux spécificités et aux objectifs des fondateurs 
• Focus sur les associations soumises à des contraintes spécifiques 
  • Les déclarations à effectuer 
  • L'agrément à obtenir 
  • L'adoption de clauses imposées 
• Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur 
• Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres 

Comprendre l'organisation d'une association 1901 

• Focus sur la désignation, le rôle et les responsabilités du dirigeant 
• Mise au point sur les organes de direction : fonctionnement et pratique 
• Ce qu'il faut savoir sur la délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles ou des externes 
• Appréhender les droits des membres et usagers : Adhésion, exclusion, démission des membres 
• Accès des non-membres aux services de l'association 
• Les salariés : Relations sociales, éléments de droit du travail, conventions collectives, licenciement

Maîtriser le fonctionnement d'une association loi 1901 

• Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative 
• Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité 
• Comprendre ce qu'implique le droit de la formation 
• Comprendre les relations entre le conseil d'administration et les salariés 
• Les ressources d'une association : Dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles (Tombola, vente de produits ou services, manifestations, etc.) 

Comptabilité et fiscalité d'une association : faire le point sur vos obligations 

• Appréhender les obligations légales générales et spécifiques d'une association 
• Appréhender l'organisation comptable d'une association 
  • Le plan comptable et les principaux documents comptables 
  • Recettes et dépenses : les grands principes 
  • Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques 
  • Les charges : Le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants 
  • Les écritures de fin d'exercice : Amortissements, provisions, stocks, la notion de résultat 
  • Les documents de synthèse : compte de résultat, bilan, annexe 

• Appréhender l'organisation fiscale et sociale d'une association
  •  Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais 
  • Les produits et le cas particulier des subventions publiques 
  • Subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles 
  • La distribution impossible des excédents, le report à nouveau des excédents

A l'issu de cette formation, le stagiaire doit : 

• Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association 
• Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions, veiller à l'évolution des statuts 
• Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association 

Pour participer à la formation, les candidats doivent suivre les étapes suivantes :

• Remplir un formulaire de pré-inscription en ligne, disponible sur notre site web
• Participer à un entretien téléphonique court avec l'un de nos formateurs pour évaluer l'adéquation entre leurs attentes et le contenu de la formation

Une fois ces étapes complétées, les candidats retenus recevront une confirmation d'inscription par email, accompagnée des informations pratiques pour participer à la formation en mode mixte (présentiel et à distance).

• Responsables d'association 
• Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Pour tout besoin spécifique en termes de matériel ou d'accessibilité, nous vous invitons à contacter notre référent Handicap  :

M. Said Gaba ABDOU au 0269 666 307 ou sg.abdou@emancipermayotte.org

• Définition des objectifs et des pratiques des participants 
• Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés 
• Cas pratiques 
• Support de cours formation association loi 1901 
• Auto évaluation préalable en amont de la formation 
• Évaluation des acquis en fin de formation

L'évaluation et le suivi des compétences acquises lors de la formation s'effectuent à travers plusieurs modalités :

• Évaluation continue : Tout au long de la formation, les formateurs évaluent la progression des participants à travers les exercices pratiques et les ateliers de rédaction.
• Projet final : Les apprenants doivent produire un canevas structuré d'un dossier de statuts association, modele d'un budget prévisionnel qui sera évalué selon des critères prédéfinis.
• Auto-évaluation : Les participants sont invités à évaluer leur propre progression et à identifier les domaines nécessitant un approfondissement.

Accompagner les participants dans la mise en pratique de leurs acquis au sein de leurs structures respectives.